EPix Studio

1. Devis

• Tout devis effectué n'est valable que pour une durée de 3 mois.

2. Shooting, mise en ligne et sélection

• La mise en ligne des photos brutes présélectionnées se fait sous 30 jours maximum après le shooting.

• Le client dispose d'un délai de 30 jours maximum pour choisir les photos à retoucher, au-delà la photographe se réserve le droit de choisir elle-même les photos.

• La photographe dispose de 30 jours pour effectuer les retouches sur les photos sélectionnées par le client et les mettre en ligne sur la galerie en ligne du client.

3. Paiement

• La facture sera payable le jour du shooting ou au plus tard sous 30 jours.

• Un acompte peut être demandé pour réserver la séance.

• Aucun escompte accordé pour paiement comptant.

• Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par l'article L441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes. Tout professionnel en retard de paiement sera de plein droit débiteur d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €, sans préjudice du droit de justifier de frais de recouvrement supérieurs (Art. L441-6 du Code de Commerce et Décret n°2012-1115 du 2/10/2012). Le non-paiement entraîne la résolution de plein droit du contrat de cession et l'impossibilité d'utiliser la ou les photographie(s) concernée(s).

4. Utilisation des photos et diffusion

• La communication et l'utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle. Toute utilisation non prévue à la présente cession devra faire l'objet d'une nouvelle cession calculée sur base des barèmes en vigueur.

• La mention "Crédit photo EPix Studio Photographie" est obligatoire sur ou à proximité directe de chaque utilisation de l'image (loi N°92-597 du 1er juillet 1992).

• Le paiement des frais de support et/ou de production n'implique pas la propriété physique de l'œuvre par le diffuseur.

• Toute revente, communication ou cession de droits à un tiers à titre pécuniaire ou à titre gracieux est rigoureusement interdite sans l'accord de l'auteur.

• Il est formellement interdit de retoucher une photo, appliquer un filtre, effacer la signature du photographe, recadrer la photo.

5. Confidentialité et réclamation

• Le photographe conserve le droit de publier les photos, sous quelque forme et de support que ce soit (presse, Internet, etc...) portant sur l'utilisation du travail photographique ou de remettre à des tiers des exemplaires du travail photographique. Le photographe a le droit, dans des publications, sur ses réseaux sociaux, sur son site Internet, lors d'expositions et manifestations, à l'occasion de contacts avec des clients potentiels ou dans d'autres circonstances similaires, de prévaloir de sa collaboration avec le client et de se référer au travail Photographique réalisé, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec le client (en bas du contrat).

• En signant le contrat vous reconnaissez vous être renseigné sur le style du photographe et que celui-ci vous plaît. Aucune réclamation ne pourra être faite en cas d'insatisfaction du client sur le style du photographe.

6. Suppléments

• Les formules affichées sur le site comprennent uniquement les fichiers numériques et un nombre de tirage défini, toute demande de tirage ou photo en plus sera facturée en supplément.

7. Bons cadeaux

• Les bons photo ne sont valables que jusqu'à la date indiquée, aucune exception ne pourra être faite, hors cas de force majeure (cas des confinements à cause du Covid19 par exemple). Les bons ne sont ni repris ni échangés, aucun remboursement ne sera effectué, car il appartient à la personne qui offre le bon de s'assurer que la personne recevant le bon saura apprécier le travail de la photographe.

8. Responsabilités

• La photographe ne peut être tenue pour responsable du comportement des enfants, animaux, adultes ainsi que des conditions météorologiques si ceux-ci nuisent au bon déroulement du shooting. Merci de prendre vos dispositions afin de garantir la sérénité de tout le monde.

• La photographe ne peut également pas être mise en cause en cas de dégradation de matériel, environnement, causé par un mauvais comportement des enfants, animaux, adultes qui accompagnent la personne ayant signé le contrat de shooting.

• Le client s’engage à respecter la photographe ainsi que son matériel, et à veiller à ce que toute personne ou animal  sous sa responsabilité ne puisse porter atteinte à l’intégrité physique de la photographe ou ne puisse provoquer des dommages sur son matériel.

9. Refus de prestation et retard

• La photographe se réserve le droit de refuser une prestation, pour quelque raison que ce soit.

• La photographe se réserve le droit, en cas de retard non prévenu du client supérieur à 30 minutes, de ne pas réaliser la prestation et d'encaisser l'intégralité de la formule.